Publié le : 27 janvier 20225 mins de lecture
Un fonds de dotation est une entité qui soutient une autre. En effet, elle récolte les fonds nécessaires pour financer les activités de l’autre entité. Cependant, toutes deux doivent être d’origines non lucratives. Mais il y a quand même des exceptions pour certains cas. Pourquoi doit-on créer un fonds de dotation ?
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif qui œuvre pour les biens des autres. Il a pour objectif de réaliser une mission générale ou d’assister à un œuvre dans la collecte des fonds. Il peut aussi aider un autre organisme à but non lucratif pour atteindre ses objectifs. Il faut préciser que les deux organismes qui s’aident doivent être impérativement à but non lucratif. Si non, ils ne sont pas conformes aux lois mises en place par le gouvernement français.
Mais un fonds de dotation peut aussi être considéré comme de la philanthropie. Là, la nature de l’organisme aidé n’est pas importante. Il peut s’agir ici d’une entité à but lucratif, sportive, ou encore sportive. Le fonds de dotation récolte des fonds pour financer les autres dans le besoin. Aucune durée n’est imposée durant la collecte de fonds. Cela dépend de l’importance du projet ou de la mission à accomplir. Il faut au moins trois personnes physiques ou morales pour administre un fonds de dotation. Elles sont élues lors de la création par le fondateur du fond. Pour en savoir plus, allez sur ce site spécialisé.
Qui peut créer un fonds de dotation ?
Les fonds de dotation sont destinés aux personnes physiques ou morales qui n’ont pas un but lucratif. Il peut s’agir ici d’une association, d’une entreprise ou encore d’un club. Tant que la nature de l’entité ne sort pas de la loi, il lui est possible de créer un fonds de dotation. Mais il faut faire gare, car les fonds de dotation ne reçoivent pas d’aides publiques. De plus, il est nécessaire d’apporter une première dotation qui s’élève à 15 000 €. Ce montant a été fixé par le Conseil national d’administration qui régit les financements. Il est aussi possible de créer le fond en utilisant un héritage.
Si une personne riche vient à mourir, elle peut décider dans ses derniers souhaits d’aider une association caritative par exemple. Pour le faire, elle aura besoin de mentionner dans son testament son souhait. C’est alors au notaire d’appliquer le testament et de le faire valoir. Il est possible de choisir le fonds de dotation dans lequel votre légation ira. Mais il est quand même préférable de demander à votre avocat pour avoir des conseils. De même pour la création du fonds, il faut demander auprès de l’administration publique pour savoir ce qu’il faut faire.
Pourquoi peut-on créer un fonds de dotation ?
Les fonds de dotation sont dédiés aux personnes ou entités qui sont vraiment dans le besoin. En créant un fonds de dotation, vous pouvez accomplir le rêve d’une personne. Vous pouvez lui donner la possibilité d’avoir un sentiment de satisfaction dans cette vie. Selon le fond, vous pouvez aider des enfants qui souffrent à travers le monde entier. Vous pouvez contribuer à la conservation de votre planète. Vous pouvez soutenir les milliers de personnes qui sont atteint de famines à travers le monde entier. Il vous est aussi possible d’offrir un toit à une famille ou à un groupe. Vous pouvez aider les migrants à se réfugier ou à trouver de quoi manger. Vous soutiendrez les recherches scientifiques qui sont nécessaires pour lutter contre les diverses maladies. Vous pouvez offrir une famille à des millions d’orphelins un peu partout dans le monde.
Les fonds de dotation sont nécessaires pour réaliser plusieurs bienfaits. En le créant, vous pouvez être fier et sentir un sentiment de satisfaction interne.