Administration : comment acquiert-on la nationalité française ?

La France est un pays d’immigration, le nombre des étrangers y habitant augmente chaque année. La possession de la nationalité française n’est de droit à tout le monde, des exigences sont demandées pour son obtention.

La nationalité

Un lien d’appartenance juridique et politique à une nation, obtenir la nationalité d’un autre pays que la nationalité de naissance offre des droits politiques et des devoirs à la personne physique. L’obtention d’une nationalité étrangère varie selon les pays mais en général elle est donnée à la naissance par le sang ou par naissance sur le territoire. Il est possible de posséder plus de deux nationalités grâce à des événements personnels ou par la neutralisation mais il existe des pays interdisant la double nationalité et peuvent retirer de droit la nationalité du pays concerné à la personne.

Il existe plusieurs manières pour acquérir la nationalité française.

La France

La France ou la République Française se situe à l’ouest du continent européen, depuis XIXème siècle. Elle est connue comme un pays d’immigration, en 2018, 9,7% de la population française est composée par des étrangers.

Depuis la fin du XIIème siècle; la France est un des lieux où les écoles supérieures se sont développées, elle est aujourd’hui le quatrième pays accueillant des étudiants étrangers dont la plupart sont des indiens et des chinois. Egalement un lieu culturel depuis le XIIème siècle, la France a beaucoup influencé le monde par sa littérature et ses philosophes. C’est un lieu où l’on retrouve l’amour de la littérature, des beaux arts et de la mode.

Acquisition de la nationalité française

Classer en trois groupes : de plein droit, par décret et par déclaration. L’acquisition de la nationalité française est possible sous plusieurs conditions:

Le droit du sang : lorsque l’un des parents de la personne porte la nationalité française.

Le droit du sol : lorsque la personne dont les parents sont étrangers est née sur le territoire français.

La procédure de naturalisation : lorsque l’étranger majeur demeurant sur le territoire français durant un minimum de cinq ans. Lors de l’entretien après la demande, une justification de son assimilation à la communauté française sera demander ainsi que plusieurs autres documents.

Le mariage : lorsqu’un étranger s’est marié à une personne possédant la nationalité française dés sa naissance.  Ils devraient être marié depuis quatre ans et ayant un justificatif d’une vie commune et matérielle réelle.

Par déclaration : lorsque la personne étrangère est âgée et est ascendante française. Vivant 25 ans en France au minimum.

La demande de la nationalité française est un engagement pour la personne et sa descendance. Acquérir la nationalité française est lié à des conditions, l’article 17 à l’article 33-2 du Code Civil indiquent les dispositions applicables à cette nationalité.

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