Publié le : 27 décembre 20194 mins de lecture
L’inscription sur les listes électorales est imposée afin de pouvoir participer aux élections. Celle-ci est notamment automatique pour les personnes âgées de 18 ans révolus et pour celles disposant de la nationalité française après 2018. Hormis ces situations, le citoyen devra effectuer la procédure de demande d’inscription pour pouvoir participer aux scrutins.
Les formalités à suivre
Un potentiel électeur peut directement remplir les formulaires permettant de s’inscrire sur les listes électorales auprès de la mairie de son domicile. Ce dernier peut également s’y inscrire en réalisant la démarche de demande d’inscription sur internet à condition que la commune concernée mette à disposition l’option d’inscription en ligne. Dans le cas où l’électeur ne serait pas en mesure de se déplacer, celui-ci peut aussi saisir la demande par correspondance en adressant une lettre de demande d’inscription sur les listes électorales.
Il est enfin possible de charger une autre personne dans le but d’accomplir les démarches. Pour cela, il suffit de lui fournir les pièces justificatives nécessaires accompagnées du document écrit et signé certifiant la délégation de la tâche. La vérification de l’inscription est possible en se rendant au bureau de vote ou en accédant au service en ligne du Ministère chargé de l’intérieur.
Les pièces justificatives demandées
La liste des documents à joindre à la demande figure généralement au niveau du site de la mairie de l’électeur. Ce dernier peut contacter celle-ci à défaut et les pièces requises incluent en principe le formulaire d’inscription cerfa n°12669 disponible à la mairie, une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, etc.) suivie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Les électeurs habitant chez un parent devront en revanche fournir une attestation de celui-ci confirmant qu’ils résident chez ledit parent.
Un justificatif supplémentaire est en plus demandé pour les personnes désirant s’inscrire auprès d’une commune où elles ont résidé depuis 6 mois. Dans le cas contraire, elles pourront toujours voter dans leurs anciennes communes. Les contribuables doivent, quant à eux, délivrer un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux pour une durée supérieure à 5 ans.
Quand faut-il s’inscrire à la liste électorale ?
L’inscription demeure disponible tout au long de l’année, mais pour une année comportant des élections, une date limite sera communiquée aux électeurs pour leur donner la possibilité d’accomplir la démarche. Certaines situations sont toutefois susceptibles de rallonger le délai jusqu’à 10 jours avant le jour du scrutin. L’électeur recevra alors sa carte électorale au cours de l’année suivant la procédure d’inscription sur les listes électorales.